Nuclear Abolition News | IPS

Jayantha Dhanapala*

KANDY, Sri Lanka (IPS) – La seule approche normative viable concernant les armes nucléaires est leur élimination totale et universelle sous une vérification stricte. Ceci ne peut pas être réalisé par étapes successives, mais seulement par la négociation d’une Convention sur les armes nucléaires comme le préconise le secrétaire général de l’ONU.

Aujourd’hui, il y a des raisons d’espérer une réconciliation du mariage rompu entre le désarmement nucléaire et la non-prolifération. Le président américain, Obama, et le président russe, Medvedev, ont indiqué à plusieurs reprises leur soutien à la réalisation d’un monde exempt d’armes nucléaires. Nous pourrons être en train de nous diriger vers un nouvel âge de la dé-prolifération, un renversement à la fois de la propagation de ces armes, de leur perpétuation et de leur amélioration plus approfondie.

Le concept de la ‘prolifération’ des armes nucléaires a deux dimensions: horizontale (répartition géographique) et verticale (améliorations des arsenaux existants). Les Etats dotés d’armes nucléaires (EDAN), soutenus par les Etats au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) et d’autres sous le ‘parapluie nucléaire’, ont longtemps souligné l’importance de la prévention de la première dimension tout en promouvant la dernière.

Voici comment cela fonctionne. Les EDAN préviennent sur la perspective, réelle ou imaginaire, de nouveaux Etats dotés d’armes nucléaires. Ceci les amène à s’engager dans des efforts désespérés (tels que l’invasion illégale de l’Irak) pour empêcher que cela se produise, d’où la nécessité des contrôles de plus en plus croissants de la prolifération horizontale.

Pourtant, cette menace étrangère forcée a un double usage: elle sert aussi aux EDAN comme des raisons de rationaliser l’amélioration (‘modernisation’) de leurs arsenaux nucléaires, et le report illimité du désarmement.

Le récit sélectif des EDAN a même davantage obscurci des questions liées au complot de silence sur la capacité non déclarée de l’armement nucléaire d’Israël, que certains d’entre eux ont aidé. En outre, une distinction arbitraire a été établie entre les ‘bons’ et les ‘mauvais’ proliférateurs. La résolution 1995 sur le Moyen-Orient – sans laquelle la prorogation indéfinie du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) n’aurait pas été atteinte – a été ignorée.

Ainsi, l’Inde, un obstacle de longue date au TNP, mais un ‘bon’ proliférateur, a été récompensée avec des approvisionnements de la technologie et des matériels conformément à son accord de coopération nucléaire avec les Etats-Unis. De même, le stationnement d’armes nucléaires américaines dans cinq pays européens, malgré les objections du public dans certains d’entre eux, est justifié comme un ‘partage nucléaire’.

Une nouvelle dimension est l’acquisition et l’utilisation éventuelle d’armes nucléaires par des groupes terroristes, qui, tout en étant dangereusement réels, constituent une autre forme de prolifération sur laquelle les EDAN ont sauté pour détourner l’attention de leurs propres armes nucléaires – qui, bien entendu, n’ont aucune valeur militaire concevable dans la lutte contre le terrorisme. La question fondamentale est que les armes nucléaires sont intrinsèquement dangereuses dans les mains de n’importe qui.

Cette division par le haut et le bas des responsabilités entre les pays possédant le nucléaire et ceux qui n’en ont pas, est également pernicieuse pour masquer la réalité que le désarmement et la non-prolifération sont deux faces d’une même médaille. Ils doivent être des processus parallèles de renforcement mutuel.

L’apparition au 20ème siècle des armes nucléaires comme étant la plus grande arme de destruction massive et de terreur a marqué un point décisif. Cette arme s’est révélée être extrêmement plus destructrice de la vie humaine avec des effets écologiques et génétiques durables. Ainsi, l’élimination ou le contrôle des armes nucléaires est devenue la priorité de l’ONU et de la communauté internationale.

Les traités bilatéraux entre les deux plus grands EDAN (les Etats-Unis et la Russie, qui détiennent environ 95 pour cent de ces armes) et les traités multilatéraux sur l’interdiction des essais nucléaires (le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ou TICEN) et la prolifération (TNP) ont cherché à réguler leur prolifération verticale et horizontale.

Alors, que les traités sur les zones exemptes d’armes nucléaires soient élaborés par des Etats non dotés d’armes nucléaires (ENDAN). Le SIPRI (Institut international de recherche sur la paix de Stockholm) estime qu’il y a aujourd’hui plus de 23.300 ogives nucléaires dans le monde et que les Etats-Unis, la Russie, la Grande-Bretagne, la France, la Chine, l’Inde, le Pakistan et Israël ont 8.392 ogives déployées prêtes à être lancées en quelques minutes.

La structure normative, par rapport à toutes les armes, a deux aspects. L’un consiste à rechercher des interdictions universelles sur les armes inhumaines ou des catégories d’armes particulières pour des raisons de sécurité humanitaire et collective. L’autre est de rechercher le contrôle des armes en termes des niveaux d’arsenaux ou de la prévention de nouveaux possesseurs. Le désarmement exige la destruction vérifiable des armes existantes, la cessation de la production, de la vente, du stockage, du transfert, ou de l’acquisition.

Ainsi, la proscription (par opposition à la limitation ou la réduction) des armes biologiques et chimiques, des mines terrestres antipersonnel, des munitions à fragmentation, des armes au laser, et d’autres catégories, a été atteinte au niveau mondial, bien que les traités multilatéraux négociés à ces fins ne puissent pas être universels et que leur vérification ne soit pas toujours fiable.

Le seul traité qui tente une combinaison du désarmement et du contrôle des armes est le TNP, qui est le traité de désarmement le plus largement signé. Il accepte ouvertement deux catégories d’Etat parties – les EDAN et les ENDAN.

Les EDAN sont tenus, en tant que parties au traité, de négocier la réduction et l’élimination de leurs armes. Il est totalement interdit aux ENDAN d’acquérir de telles armes et l’Agence internationale de l’énergie atomique est habilitée à conclure des accords avec eux lorsque des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire sont impliquées.

Concernant le contrôle des armes, les EDAN sont autorisés à garder leurs armes avec les restrictions qui s’appliquent à travers d’autres traités bilatéraux et multilatéraux. Mais au lieu de respecter leurs obligations conformément au TNP, les EDAN essaient d’imposer plus de restrictions aux ENDAN, en préparation de la Conférence de révision du TNP en mai 2010, en cherchant à limiter le droit de l’article X à retirer et à imposer de nouvelles conditionnalités pour le droit de l’article IV à leurs utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.

La découverte du programme clandestin de l’armement nucléaire de l’Irak au début des années 1990, le retrait de la République populaire démocratique de Corée du TNP et de ses essais d’armes nucléaires subséquents, la reconnaissance et la rectification de la non-conformité de la Libye, les questions persistantes sur un soi-disant réacteur nucléaire syrien détruit par Israël; et les tensions constantes sur le programme nucléaire de l’Iran ont certainement affaibli le TNP en tant qu’un instrument de non-prolifération.

Dans ces circonstances, seule une réunification des approches au désarmement et à la non-prolifération peut sauver le traité.

*(Jayantha Dhanapala, ancien ambassadeur du Sri Lanka, a présidé la Conférence de 1995 sur l’examen et l’extension du TNP. Il était sous-secrétaire général de l’ONU pour les affaires de désarmement de 1998 à 2003 et est actuellement président des Conférences de Pugwash sur la science et les affaires mondiales. Tels sont ses points de vue personnels). (FIN/2010)